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Mentions
Légales.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site novaconseil.1nformax.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

01. Édition du site

Le site est édité par le pôle technique 1nformax pour le compte de Nova Conseil.

  • Nom 1nformax
  • Statut Micro-entreprise
  • SIRET 10250596300011
  • Localisation Saint-Just-Saint-Rambert (42)

02. Hébergement

Infrastructure technique fournie par :

OVH Cloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

03. Publication

Responsable Nova Conseil

Contact contact@1nformax.fr

04. Propriété

L’ensemble du contenu (textes, visuels, logo NOVA.) est la propriété exclusive du cabinet.

Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

05. Limitation de responsabilité

Nova Conseil s’efforce de fournir des informations précises sur ce site. Toutefois, le cabinet ne pourra être tenu responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

06. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site novaconseil.1nformax.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Etienne (42).

07. Politique de confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, le cabinet Nova Conseil est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel (nom, e-mail).

Finalité

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